La Cour suprême des Etats-Unis s’apprêterait à annuler le droit à l’avortement

La Cour suprême des Etats-Unis est sur le point d’annuler un arrêt historique reconnaissant depuis près d’un demi-siècle le droit à l’avortement, selon un projet de décision qui a fuité, faisant l’effet d’une bombe à Washington.

Le site d’informations Politico, s’appuyant sur une fuite inédite de documents, a indiqué tard lundi s’être procuré l’avant-projet d’une décision majoritaire rédigé par le juge conservateur Samuel Alito et daté du 10 février.

Des centaines de personnes se sont spontanément massées devant la Cour suprême à Washington, certains pour protester, d’autres pour se réjouir.

L’arrêt Roe v. Wade qui, en 1973, a estimé que la Constitution américaine protégeait le droit des femmes à avorter, était « totalement infondé dès le début », selon ce texte de 98 pages qui peut faire l’objet de négociations jusqu’au 30 juin.

« Nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé », écrit Samuel Alito dans ce document, appelé « Avis de la Cour » et publié par Politico.

« L’avortement constitue une question morale profonde », estime M. Alito. « La Constitution n’interdit pas aux citoyens de chaque État de réglementer ou d’interdire l’avortement ».

« La conclusion inéluctable est que le droit à l’avortement n’est pas profondément enraciné dans l’histoire et les traditions de la Nation », selon lui. Il « n’est protégé par aucune disposition de la Constitution ».

Si cette conclusion est bien retenue par la Haute cour, les Etats-Unis reviendront à la situation d’avant 1973 quand chaque Etat était libre d’interdire ou d’autoriser l’avortement.

Compte tenu des importantes fractures géographiques et politiques sur le sujet, une moitié des Etats, surtout dans le Sud et le centre conservateurs et religieux, devraient rapidement le bannir sur leur sol.

Des responsables démocrates ont dénoncé l’éventuelle décision.

« Si ces informations sont justes, la Cour suprême est prête à infliger la plus forte restriction des droits des cinquante dernières années, pas seulement aux femmes mais à tous les Américains », ont averti la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, et le chef des sénateurs démocrates, Chuck Schumer.

Majorité conservatrice

La Cour suprême a été profondément remaniée par l’ancien président républicain Donald Trump qui y a fait entrer trois magistrats, confortant sa majorité conservatrice (six juges sur neuf).

Depuis septembre, elle a envoyé plusieurs signaux favorables aux opposants à l’avortement et refusé d’empêcher l’entrée en vigueur d’une loi du Texas limitant le droit à avorter aux six premières semaines de grossesse contre deux trimestres dans le cadre légal actuel.

Lors de l’examen en décembre d’une loi du Mississippi, qui questionnait aussi le délai légal pour avorter, une majorité de ses magistrats ont clairement laissé entendre être prêts à grignoter voire annuler Roe v. Wade. La décision de la Cour dans cette affaire est attendue en juin.

Le document présenté par Politico porte sur ce dossier. Sa publication constitue une fuite rarissime pour la Cour suprême, où le secret des délibérations n’a quasiment jamais été violé.

Selon Politico, qui cite une personne ayant connaissance des délibérations de la Cour, quatre autres juges conservateurs -Clarence Thomas, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett — ont voté avec Samuel Alito, les trois juges libéraux travaillent à une position en désaccord et le vote final du président de la Cour, John Roberts, reste inconnu.

« Je suis presque sûr qu’il n’y a jamais eu une telle fuite » à la Cour suprême, a commenté sur Twitter le juriste Neal Katyal qui a plaidé à plusieurs reprises pour le gouvernement de Barack Obama devant la haute cour. Pour lui, « plusieurs signes » laissent entendre que le document est authentique.

Interrogée par l’AFP, la Cour a refusé de commenter.

Manifestations spontanées

Des centaines de défenseurs du droit à l’avortement mais également de personnes contestant ce droit se sont réunies spontanément dans la soirée devant la Cour suprême à Washington.

Dans la foule qui scandait « mon corps, mon choix », Abby Korb, étudiante de 23 ans et assistante parlementaire, a confié à l’AFP être « littéralement en état de choc ». Pour elle, « rendre les avortements illégaux ne va pas y mettre fin, cela va juste les rendre plus dangereux ».

Claire Rowan, 55 ans, mère de sept enfants venue avec certains d’entre eux, ne cache pas, elle, son enthousiasme. Elle espère que les gens « demanderont pardon à Dieu » pour que les Etats-Unis puissent « guérir ».

La rédaction (avec AFP)